En validant sa Commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite Commande à laquelle sont annexées les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de Programmes de Formation Professionnelle en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet Hippocratus.com.
1.2. Programmes de Formation Professionnelle
1.2.1. Formation initiale
Le Client pourra souscrire à l'un des Programmes de Formation Professionnelle proposés pour sa catégorie professionnelle et bénéficiera, pendant une durée de six mois (6), sauf dérogation précise dans le descriptif de la formation, de l'accès au service, dans la limite de sa commande et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
1.2.2. Formation complémentaire
Le Client pourra compléter à tout moment une formation en cours en souscrivant une autre formation. Il bénéficiera alors d'une prolongation de la durée de sa formation initiale jusqu'à la fin de la formation complémentaire.
Article 2 - Durée
Le programme de Formation Professionnelle Hippocratus est une prestation ininterrompue. En conséquence, elle devra être effectuée en intégralité pendant la période de six mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur les semestres suivant étant exclu. Cette période pourra toutefois être prolongée exceptionnellement et sans surcoût à la demande du client et à condition qu'il puisse justifier le motif du retard pris dans sa formation. Ceci sous réserve de l'acceptation de la Direction d'Hippocratus SARL qui n'aura pas à justifier sa décision. Le client pourra également demander une prolongation en s'acquitant d'un abonnement mensuel complémentaire au tarif en vigueur.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs correspondant à chaque programme de formation professionnelle sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont consultables à tout moment sur le site Internet http://www.hippocratus.com Ils n'incluent pas en particulier les frais de déplacement et d'hébergement pour les formules avec séminaires. Un tarif spécifique à destination des groupements et laboratoires peut être étudié. Pour tout renseignement, contacter admin@hippocratus.com. Hippocratus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de l'évolution de la technologie et du marché. En aucun cas, cette modification ne pourra concerner un contrat en cours.
Article 4 - Conditions d'accès et de paiement
4.1. Ouverture d'un compte Pour devenir Client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne à l'aide d'un mot de passe provisoire. Un identifiant et un mot de passe seront transmis par e-mail au client, après validation de son inscription selon les délais ci-dessous énoncés. 4.2. Modalités d'ouverture du compte Plusieurs modes de règlement sont proposés , mais les règlements devront être libellés en euros. - soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) - le compte sera ouvert à réception du règlement. - soit par chèque libellé à l'ordre de Hippocratus SARL - le compte sera ouvert à réception du règlement. - soit par virement de banque à banque sur le compte Hippocratus, le compte sera ouvert à réception de l'avis de virement par notre banque.
4.3. Authentification Certaines formations Hippocratus sont réservées aux professionnels de santé. Hippocratus peut être conduit à demander, par mail, au client, de lui renvoyer un justificatif professionnel par fax ou courrier. Certaines données (adresse complète…) peuvent lors de cette authentification être complétées par Hippocratus, mais le Client peut y accéder en ligne en consultant son profil (rubrique "mon compte").
Article 5 - Accès au service
5.1. Modalités d'accès aux programmes de formation professionnelle l'identifiant et le mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de la Direction Hippocratus. En cas d'oubli ou de perte de l'identifiant et du mot de passe, le Client devra se connecter au site Hippocratus.com, cliquer sur la rubrique " Apprenants : identifiants oubliés " et indiquer son adresse mail. Hippocratus.com lui enverra immédiatement son identifiant et son mot de passe via sa boîte de messagerie. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Hippocratus SARL.
5.2. Disponibilité du service Le site Hippocratus.com est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service technique est disponible par mail : admin@hippocratus.com du lundi au vendredi de 9h à 20h.
5.3. Responsabilités Aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière, et ce, que l'utilisateur soit ou non abonné ou en cours de formation. Hippocratus.com n'est en aucune façon responsable de ces interruptions avec ou sans préavis et des conséquences qui peuvent en découler pour les inscrits ou tous tiers.
Hippocratus.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un utilisateur personne physique ou morale, abonné ou non, par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente. En cas de résiliation anticipée, Hippocratus.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées par le Client.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1. Contenu l'inscription à une formation ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu des Programmes de Formation Professionnelle, et les fiches, tableaux et illustrations sous quelque forme que ce soit qui lui sont annexés. Le contenu des Programmes de Formation Professionnelle et ses annexes demeurent la propriété exclusive de la SARL HIPPOCRATUS. Le Client s'engage à respecter les mentions de propriété figurant sur le site, les supports de cours et la documentation.
6.2. Licence d'utilisation Le Client s'engage à n'utiliser la formation Hippocratus que pour ses besoins propres et s'interdit de la divulguer par quelque moyen que ce soit à des tiers. 6.3. Reproduction et adaptation Le Client s'interdit de reproduire de façon permanente ou provisoire la formation Hippocratus en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Il s'interdit également de traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier tout ou partie de la formation ou de l'intégrer dans un ensemble avec d'autres contenus. Article 7 - Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de retards ou de non exécution résultant d'un cas de force majeure. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l'une des parties d'exécuter les obligations mises à sa charge au titre du contrat ou rendant l'exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuses.
Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les grèves ou conflits de travail chez l'une des parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national (en France ou à l'étranger), les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles, la défaillance d'un opérateur national (en France ou à l'étranger) ou d'un fournisseur d'accès à Internet ou la modification de toute réglementation applicable à l'exécution du contrat et en rendant l'exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse.
Article 8 - Avertissement
Le site Hippocratus.com a pour vocation de fournir aux Clients des enseignements dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques. Le Client reconnaît que Hippocratus.com fait appel à des intervenants extérieurs pour l'élaboration du contenu des formations et que les informations et notamment les formations publiées sur le site Hippocratus.com n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Hippocratus met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu mais ne peut être tenue responsable de la pertinence de ces critères. En toutes hypothèses, Hippocratus.com ne saurait en aucune manière être tenue responsable de tous préjudices directs ou indirects subis par le Client, tels que, notamment, tous dommages matériels ou corporels, toutes pertes, baisses de chiffre d'affaires, pertes de clientèle consécutive à la mise en œuvre de l'une ou plusieurs des formations dispensées. Le Client est tenu à une obligation de prudence envers les informations dispensées sur le site Hippocratus.com qui ne peut garantir que les informations publiées soient mises à jour, ni leur pertinence. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Enseignement fourni par Hippocratus.com. Cette obligation de prudence est renforcée vis à vis du Client professionnel qui est tenu à une obligation de prudence et de vérification des informations publiées, conformément aux usages de sa profession. l'emploi sur les fiches HIPPOCRATUS de la mention " usage reconnu " fait référence à des organismes officiels d'évaluation et en particulier à la Pharmacopée française. Les expressions " usage traditionnel " qualifient des usages pour lesquels les études scientifiques font défaut, mais dont la pertinence est reconnue par la pratique.. Les renseignements donnés dans les formations et documents annexes ne sont que pour votre information et sous réserve d'erreurs de saisie. Ils ne constituent qu'une partie de l'information à considérer dans une situation thérapeutique. Ils ne doivent en aucun cas être substitués à un avis thérapeutique éclairé. HIPPOCRATUS SARL n'est aucunement responsable envers l'usager pour toute décision, action ou omission qu'il a pris en relation avec l'information contenue dans ses enseignements et documentations.
Article 9 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Aix en Provence seront seuls compétents.
