Mentions légales
HIPPOCRATUS est un organisme de formation medico-pharmaceutique spécialisé dans l'enseignement des plantes médicinales, déclaré à la DDTEFP sous le nº 93131053713.
Le responsable des enseignements est le Dr Michel TOURASSE.
"La Sarl HIPPOCRATUS est totalment indépendante. Elle n'est lliée à aucun groupe financier ou laboratoire.
Son capital de 49 140 € a été constitué par les apports des fondateurs (83% des parts) et d'autres associés personnes physiques (17% des parts).
Nº Siret : 439 036 369 00031 Code APE 804"
Adresse :
HIPPOCRATUS Sarl
Immeuble Circé
131 Avenue du Prado
13008 Marseille
Tel : 04 91 22 60 78
Fax : 04 91 32 64 56
Conditions générales d'utilisation
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande à laquelle sont annexées les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de Programmes de Formation Professionnelle en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet Hippocratus.com.
1.2. Programmes de Formation Professionnelle
1.2.1. Formation iniciale
Le Client pourra souscrire à l'un des Programmes de Formation Professionelle proposés pour sa catégorie professionnelle et bénéficiera, pendant une durée de six mois (6), sauf dérogation précise dans le descriptif de la formation, de l'accès au service, dans la limite de sa commande et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
1.2.2. Formation complémentaire
Le Client pourra compléter à tout moment une formation en cours en souscrivant une autre formation. Il bénéficiera lors d'une prolongation de la durée de sa formation initiale jusqu'à la fin de la formation complémentaire.
Article 2 - Durée
Le programme de Formation Professionnelle Hippocratus est une prestation ininterrompue. En conséquence, elle devra être effectuée en intégralité pendant la période de six mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur les semestres suivant étant exclu.
Cette période pourra toutefois être prolongée exceptionnellement et sans surcoût à la demande du client et à condition qu'il puisse justifier le motif du retard pris dans sa formation. Ceci sous réserve de l'acceptation de la Direction d'Hippocratus SARL qui n'aura pas à justifier sa décision.
Le client pourra également demander une prolongation en s'acquittant d'un abonnement mensuel complémentaire au tarif en vigueur.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs correspondant à chaque programme de formation professionnelle sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont consultables à tout moment sur le site Internet https://www.hippocratus.com Ils n’incluent pas en particulier les frais de déplacement et d’hébergement pour les formules avec séminaires.
Un tarif spécifique à destination des groupements et laboratoires peut être étudié.
Pour tout renseignement, contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Hippocratus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de l’évolution de la technologie et du marché. En aucun cas, cette modification ne pourra concerner un contrat en cours.
Article 4 — Conditions d’accès et de paiement
Le règlement du coût de formation est assuré par voie de facturation établie au nom de l'apprenant ou du financeur et se fera dès réception de la facture. En cas d'inexécution totale ou partielle, imputable exclusivement au financeur ou à l'apprenant, l'action de formation, ci-dessus définie, sera due en intégralité. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.
4.1. Ouverture d’un compte
Pour devenir Client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne à l’aide d’un mot de passe provisoire.
Un identifiant et un mot de passe seront transmis par e-mail au client, après validation de son inscription selon les délais ci-dessous énoncés.
4.2. Modalités d’ouverture du compte
Plusieurs modes de règlement sont proposés, mais les règlements devront être libellés en euros.
– soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) — le compte sera ouvert à réception du règlement.
– soit par chèque libellé à l’ordre de Hippocratus SARL — le compte sera ouvert à réception du règlement.
– soit par virement de banque à banque sur le compte Hippocratus, le compte sera ouvert à réception de l’avis de virement par notre banque.
4.3. Authentification
Certaines formations Hippocratus sont réservées aux professionnels de santé.
Hippocratus peut être conduit à demander, par mail, au client, de lui renvoyer un justificatif professionnel par fax ou courrier. Certaines données (adresse complète…) peuvent lors de cette authentification être complétées par Hippocratus, mais le Client peut y accéder en ligne en consultant son profil (rubrique « mon compte »).
Article 5 — Accès au service
5.1. Modalités d’accès aux programmes de formation professionnelle
l’identifiant et le mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l’initiative de la Direction Hippocratus.
En cas d’oubli ou de perte de l’identifiant et du mot de passe, le Client devra se connecter au site Hippocratus.com, cliquer sur la rubrique « Apprenants : identifiants oubliés » et indiquer son adresse mail. Hippocratus.com lui enverra immédiatement son identifiant et son mot de passe via sa boîte de messagerie.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Hippocratus SARL.
5.2. Disponibilité du service
Le site Hippocratus.com est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service technique est disponible par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du lundi au vendredi de 9 h à 20 h.
5.3. Responsabilités
Aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière, et ce, que l’utilisateur soit ou non abonné ou en cours de formation. Hippocratus.com n’est en aucune façon responsable de ces interruptions avec ou sans préavis et des conséquences qui peuvent en découler pour les inscrits ou tous tiers.
Hippocratus.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site d’un utilisateur personne physique ou morale, abonné ou non, par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de résiliation anticipée, Hippocratus.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées par le Client.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1. Contenu
l’inscription à une formation ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu des Programmes de Formation Professionnelle, et les fiches, tableaux et illustrations sous quelque forme que ce soit qui lui sont annexés. Le contenu des Programmes de Formation Professionnelle et ses annexes demeurent la propriété exclusive de la SARL HIPPOCRATUS. Le Client s’engage à respecter les mentions de propriété figurant sur le site, les supports de cours et la documentation.
6.2. Licence d’utilisation
Le Client s’engage à n’utiliser la formation Hippocratus que pour ses besoins propres et s’interdit de la divulguer par quelque moyen que ce soit à des tiers.
6.3. Reproduction et adaptation
Le Client s’interdit de reproduire de façon permanente ou provisoire la formation Hippocratus en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Il s’interdit également de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier tout ou partie de la formation ou de l’intégrer dans un ensemble avec d’autres contenus.
Article 7 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de retards ou de non-exécution résultant d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre du contrat ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuses.
Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les grèves ou conflits de travail chez l’une des parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national (en France ou à l’étranger), les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles, la défaillance d’un opérateur national (en France ou à l’étranger) ou d’un fournisseur d’accès à Internet ou la modification de toute réglementation applicable à l’exécution du contrat et en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse.
Article 8 — Avertissement
Le site Hippocratus.com a pour vocation de fournir aux Clients des enseignements dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques. Le Client reconnaît que Hippocratus.com fait appel à des intervenants extérieurs pour l’élaboration du contenu des formations et que les informations et notamment les formations publiées sur le site Hippocratus.com n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
Hippocratus met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu mais ne peut être tenue responsable de la pertinence de ces critères.
En toutes hypothèses, Hippocratus.com ne saurait en aucune manière être tenu responsable de tous préjudices directs ou indirects subis par le Client, tels que, notamment, tous dommages matériels ou corporels, toutes pertes, baisses de chiffre d’affaires, pertes de clientèle consécutive à la mise en œuvre de l’une ou plusieurs des formations dispensées.
Le Client est tenu à une obligation de prudence envers les informations dispensées sur le site Hippocratus.com qui ne peut garantir que les informations publiées soient mises à jour ni leur pertinence.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Enseignement fourni par Hippocratus.com. Cette obligation de prudence est renforcée vis-à-vis du Client professionnel qui est tenu à une obligation de prudence et de vérification des informations publiées, conformément aux usages de sa profession.
l’emploi sur les fiches HIPPOCRATUS de la mention « usage reconnu » fait référence à des organismes officiels d’évaluation et en particulier à la Pharmacopée française.
Les expressions « usage traditionnel » qualifient des usages pour lesquels les études scientifiques font défaut, mais dont la pertinence est reconnue par la pratique..
Les renseignements donnés dans les formations et documents annexes ne sont que pour votre information et sous réserve d’erreurs de saisie.
Ils ne constituent qu’une partie de l’information à considérer dans une situation thérapeutique.
Ils ne doivent en aucun cas être substitués à un avis thérapeutique éclairé.
HIPPOCRATUS SARL n’est aucunement responsable envers l’usager pour toute décision, action ou omission qu’il a prise en relation avec l’information contenue dans ses enseignements et documentations.
Article 9 — Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence seront seuls compétents.
Conditions générales de vente
Extrait
Conditions d'accès et de paiement
4.1. Ouverture d'un compte
Pour devenir Client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne à l'aide d'un mot de passe provisoire.
Un identifiant et un mot de passe seront transmis par e-mail au client, après validation de son inscription selon les délais ci-dessous énoncés.
4.2. Modalités d'ouverture du compte
Plusieurs modes de règlement sont proposés, mais les règlements devront être libellés en euros.
- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) - le compte sera ouvert à réception du règlement.
- soit par chèque libellé à l'ordre de Hippocratus SARL - le compte sera ouvert à réception du règlement.
- soit par virement de banque à banque sur le compte Hippocratus, le compte sera ouvert à réception de l'avis de virement par notre banque.
Vous pouvez télécharger l’intégralité des CGV en cliquant sur ce lien.
Règlement intérieur
Règlement intérieur et charte déontologique de l’organisme de formation HIPPOCRATUS établis conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
PRÉAMBULE
Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement intégrant aussi la charte déontologique et les conditions générales de vente s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par HIPPOCRATUS.
Il peut être affiché et imprimé depuis l’espace inscription en ligne du site HIPPOCRATUS et, dans tous les cas, être accepté pour pouvoir accéder à la validation de l’inscription.
Lors des séminaires et journées de regroupement, un exemplaire du règlement annexe « formations présentielles » sera remis à chaque stagiaire lors des journées de regroupement ou envoyé par mail avec les codes d’accès pour les FOAD.
Ce règlement définit les règles générales et permanentes relatives à la discipline et au bon fonctionnement de la formation à distance ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent. Il précise les droits et obligations de l’organisme de formation et ceux des stagiaires apprenants, ainsi que les règles déontologiques que chacun est tenu de respecter.
Toute personne inscrite à une formation doit respecter les termes du présent règlement.
SECTION 1 : règles d’hygiène et de sécurité pour les formations ouvertes et à distance (FOAD)
Principes généraux
Même dans le cadre d’une FOAD, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier à lier à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Le stagiaire doit respecter les règles générales de sécurité liées à l’utilisation de l’informatique et d’internet, en particulier pour la protection des bases de données et documents numérisés auxquels il a accès, et pour la diffusion sur le net d’informations répréhensibles ou illégales.
S’il constate un dysfonctionnement des systèmes de sécurité des accès mis en place par l’organisme de formation ou une intrusion illégale sur le site de formation, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
SECTION 2 : discipline générale pour les formations ouvertes et à distance (FOAD)
Assiduité du stagiaire en formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,...) de cet événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire — dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics — s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage...).
Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ; – et/ou le financeur du stage de la sanction prise.
Garanties disciplinaires
Lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (suspension des accès aux cours), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, Il informe l’apprenant par mail, en lui indiquant l’objet de la sanction et les conditions de reprise d’une relation normale.
SECTION 4 : représentation des stagiaires
Sans objet. Les FOAD sont individuelles.
REGLEMENT ANNEXE « FORMATIONS PRESENTIELLES »
Section 1 bis : règles d’hygiène et de sécurité pour les formations présentielles.
Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières d e en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux loués par l’organisme de formation pour la durée du séminaire.
Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux utilisés par l’organisme de formation pour le séminaire est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation, et plus généralement dans l’enceinte des locaux utilisés par l’organisme de formation pour le séminaire
Accident
Le stagiaire victime d’un accident — survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail — ou le témoin de cet accident — avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente
Section 2bis : discipline générale pour les formations présentielles
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,...) de cet événement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire — dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics — s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage...).
Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux utilisés pour le séminaire de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.