Conditions d'utilisation
Préambule
La Société HIPPOCRATUS SAS édite une plateforme de cours accessible en ligne depuis son site depuis laquelle les utilisateurs peuvent accéder et suivre aux formations à distance en soins naturels qu’elle dispense.
Article 1 – Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants, commençant par une majuscule, ou écrits en majuscules, utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après :
« HIPPOCRATUS » : désigne la Société HIPPOCRATUS, SAS au capital de 64.130 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 439 036 369, dont le siège social est sis 42 allée Turcat Méry – 13008 MARSEILLE, éditrice du Site et de la Plateforme de Cours.
« Site » : désigne le site internet https://www.hippocratus.com qui est édité par HIPPOCRATUS et depuis lequel les Utilisateurs accèdent à la Plateforme de Cours pour suivre une Formation à distance.
« Plateforme de Cours » : désigne la plateforme de cours https://cours.hippocratus.com/ accessible en ligne depuis le Site qui permet à l’Utilisateur une fois connecté à son Compte de suivre à distance une ou plusieurs Formation(s).
« Formation » : désigne les Formations dans les soins naturels dispensées à distance sur la Plateforme de Cours par HIPPOCRATUS.
« Compte » : désigne le compte individuel de l’Utilisateur auquel il se connecte sur la Plateforme de Cours pour accéder aux Formations.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui dispose d’un Compte lui permettant de se connecter à la Plateforme pour accéder aux Formations.
« Consommateur » : désigne toute personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » : désigne toute personne morale ou physique, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel dans le cadre de son activité professionnelle.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme de Cours.
« Politique de Confidentialité » : désigne le document qui explique notamment la manière dont HIPPOCRATUS met en œuvre ses obligations pour la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et les informe de leurs droits.
Article 2 : Objet
Les Présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme de Cours d’HIPPOCRATUS accessible depuis le Site par les Utilisateurs d’HIPPOCRATUS.
Les CGU sont consultables à tout moment sur la Plateforme de Cours et sur le Site.
Article 3 : Conditions d’accès
3.1 Prérequis techniques
L’Utilisateur se connecte à la Plateforme de Cours accessible depuis le Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnait que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site et de la Plateforme de Cours dépendent en grande partie des caractéristiques de son poste de travail et de sa connexion internet.
L’Utilisateur doit disposer d’un accès à une connexion Internet haut débit et à un équipement informatique muni d’une sortie audio et d’une caméra pour les évaluations qui se déroulent en visioconférence.
3.2 Compte
Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte peuvent accéder aux Formations depuis la Plateforme de Cours.
Tout Utilisateur qui a passé une commande de Formation à HIPPOCRATUS recevra par email un identifiant et un mot de passe qui lui permettra de se connecter à la Plateforme de Cours pour suivre la Formation.
Il sera invité à modifier son mot de passe lors de sa première connexion.
L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser. Ils sont strictement personnels et il est seul responsable de l’utilisation qui en est faite. En cas de suspicion d’utilisation de son Compte par un tiers, il devra informer HIPPOCRATUS sans délai.
Depuis son Compte, l’Utilisateur peut notamment consulter les informations relatives aux Formations qu’il a commandées, accéder aux vidéos et supports écrits des Formations, suivre son parcours de Formation, accéder aux groupes de travail (forum de discussion) et contacter son tuteur pédagogique.
3.3 Délais d'accès
Dès la validation de la commande par Hippocratus, le client pourra accéder à la formation 24h/24h et 7j/7j objet de la commande en se connectant au compte de la plateforme de cours avec l'identifiant qui lui aura été préalablement communiqué par Hippocratus.
Article 4 – Forum de discussion – publications par l’Utilisateur
La Plateforme de Cours permet aux Utilisateurs de participer à des forums de discussion et d’échanger avec un tuteur.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de mettre en ligne depuis la Plateforme de Cours toute contribution ou contenu qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public ou nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ou susceptible de causer un dommage à un tiers.
En particulier, il est interdit de mettre en ligne, d’échanger ou de partager une contribution qui :
• Serait diffamatoire, injurieuse, calomnieuse, offensante, insultante ou dégradante ;
• Serait discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination ;
• Serait pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
• Serait violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;
• Inciterait à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
• Serait contraire à la dignité humaine ;
• Serait illicite ou pourrait faciliter la violation de toute législation ou règlementation applicable ;
• Ferait l’apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ;
• Porterait atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation ;
• Contiendrait l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication ;
• Constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation.
A défaut, l’Utilisateur garantit HIPPOCRATUS contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait qu’une telle contribution serait contraire aux présentes CGU. Il s’engage à rembourser HIPPOCRATUS l’intégralité des dommages et intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu’elle aura dû verser à l’occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d’avocats et frais de justice.
En mettant en ligne une publication sur la Plateforme de Cours, l’Utilisateur cède à HIPPOCRATUS le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, communiquer, adapter et diffuser sa publication sur la Plateforme de Cours, dans le monde entier, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
Article 5 – Responsabilité
5.1 HIPPOCRATUS n’est tenue que d’une obligation de moyens pour la disponibilité et le fonctionnement du Site et de la Plateforme de Cours. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’interruption ou indisponibilité pour des raisons opérationnelles, une opération de maintenance, en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, ni des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, de diminution des performances techniques et d’allongement des temps de réponse.
En cas de dysfonctionnement qui lui serait imputable, HIPPOCRATUS s’engage à intervenir dans les plus brefs délais à compter du moment où elle en a connaissance.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site ou la Plateforme de Cours depuis laquelle l’Utilisateur accède aux Formations à distance.
En conséquence, HIPPOCRATUS ne peut être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du Site et de la Plateforme de Cours, en particulier, elle ne peut être tenue responsable des limites inhérentes à l’accès propre de l’Utilisateur à Internet (vitesse d’accès, restriction et blocages éventuels).
5.2 En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes CGU, et sans préjudice du droit pour HIPPOCRATUS de demander une indemnisation complémentaire pour réparer intégralement le préjudice subi, HIPPOCRATUS se réserve la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur, trente (30) jours après mise en demeure restée sans effet adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.
Il est précisé qu’en cas de manquement à l’une quelconque des stipulations relatives aux articles 3 ou 5 des présentes CGU, HIPPOCRATUS pourra suspendre ou fermer le Compte à tout moment et sans formalités notamment judiciaires.
Article 6 – Propriété intellectuelle
HIPPOCRATUS est titulaire ou détient les droits d’exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure du Site et de la Plateforme de Cours que sur leurs contenus (tels que notamment textes, images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents).
L’ensemble des Formations et des contenus de Formation auxquels l’Utilisateur accède, tels que notamment vidéos, dessins, images, schémas, croquis, textes demeurent la propriété exclusive d’HIPPOCRATUS.
La remise de supports par HIPPOCRATUS à l’Utilisateur, quels qu’en soient la forme, n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle et l’Utilisateur ne peut en faire qu’un usage personnel, sans transmission à un tiers de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation et de reproduction pour son usage propre du support de formation non exclusif, incessible, non transmissible.
Toute reproduction intégrale ou partielle, quels qu’en soient la forme et le support, sans l’autorisation écrite et préalable d’HIPPOCRATUS est interdite et constitue une contrefaçon.
Toute utilisation des contenus des Formations ou de leurs supports à des fins commerciales ou professionnelles, notamment concurrentes de l’activité de formation dispensée par HIPPOCRATUS est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon et/ou d’un acte de concurrence déloyale.
HIPPOCRATUS® est une marque enregistrée et appartient à HIPPOCRATUS.
Article 7 – Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel se font dans le cadre de la Politique de Confidentialité d’HIPPOCRATUS que l’Utilisateur peut consulter à tout moment depuis la Plateforme de Cours et depuis le Site.
Article 8 – Divisibilité
Si plusieurs ou l’une quelconque des clauses des CGU sont/est déclarée(s) nulle(s) ou inopposable(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou d’une sentence arbitrale devenue définitive, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s), les autres clauses gardant toute leur force et leur portée.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 10 – Règlement des différends
10.1 Résolution amiable
En cas de contestation ou de difficulté qui viendrait à naître entre les parties, celles-ci s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.
La partie initiatrice qui entend mettre en œuvre la présente clause devra adresser à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email qui devra exposer l’objet du différend. La partie destinataire devra répondre selon les mêmes formes dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre ou de l’email. Toute notification sera réputée reçue le premier jour suivant la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou le jour de l’envoi de l’email, reporté au lendemain si l’envoi de l’email est effectué après 18 heure. L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une résolution amiable du litige devant intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification effectuée par la partie initiatrice.
10.2 Tribunal compétent
10.2.1 Si l’Utilisateur est Consommateur
En cas d’échec de la résolution amiable du litige et/ou de la médiation, le Consommateur pourra s’adresser à toute juridiction compétente.
10.2.2 Si l’Utilisateur est Professionnel
En cas d’échec de la résolution amiable du litige, le litige relèvera de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, y compris en cas de pluralité de demandeurs, défendeurs, référé ou appel en garantie.
La Société HIPPOCRATUS SAS édite une plateforme de cours accessible en ligne depuis son site depuis laquelle les utilisateurs peuvent accéder et suivre aux formations à distance en soins naturels qu’elle dispense.
Article 1 – Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants, commençant par une majuscule, ou écrits en majuscules, utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après :
« HIPPOCRATUS » : désigne la Société HIPPOCRATUS, SAS au capital de 64.130 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 439 036 369, dont le siège social est sis 42 allée Turcat Méry – 13008 MARSEILLE, éditrice du Site et de la Plateforme de Cours.
« Site » : désigne le site internet https://www.hippocratus.com qui est édité par HIPPOCRATUS et depuis lequel les Utilisateurs accèdent à la Plateforme de Cours pour suivre une Formation à distance.
« Plateforme de Cours » : désigne la plateforme de cours https://cours.hippocratus.com/ accessible en ligne depuis le Site qui permet à l’Utilisateur une fois connecté à son Compte de suivre à distance une ou plusieurs Formation(s).
« Formation » : désigne les Formations dans les soins naturels dispensées à distance sur la Plateforme de Cours par HIPPOCRATUS.
« Compte » : désigne le compte individuel de l’Utilisateur auquel il se connecte sur la Plateforme de Cours pour accéder aux Formations.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui dispose d’un Compte lui permettant de se connecter à la Plateforme pour accéder aux Formations.
« Consommateur » : désigne toute personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » : désigne toute personne morale ou physique, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel dans le cadre de son activité professionnelle.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme de Cours.
« Politique de Confidentialité » : désigne le document qui explique notamment la manière dont HIPPOCRATUS met en œuvre ses obligations pour la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et les informe de leurs droits.
Article 2 : Objet
Les Présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme de Cours d’HIPPOCRATUS accessible depuis le Site par les Utilisateurs d’HIPPOCRATUS.
Les CGU sont consultables à tout moment sur la Plateforme de Cours et sur le Site.
Article 3 : Conditions d’accès
3.1 Prérequis techniques
L’Utilisateur se connecte à la Plateforme de Cours accessible depuis le Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnait que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site et de la Plateforme de Cours dépendent en grande partie des caractéristiques de son poste de travail et de sa connexion internet.
L’Utilisateur doit disposer d’un accès à une connexion Internet haut débit et à un équipement informatique muni d’une sortie audio et d’une caméra pour les évaluations qui se déroulent en visioconférence.
3.2 Compte
Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte peuvent accéder aux Formations depuis la Plateforme de Cours.
Tout Utilisateur qui a passé une commande de Formation à HIPPOCRATUS recevra par email un identifiant et un mot de passe qui lui permettra de se connecter à la Plateforme de Cours pour suivre la Formation.
Il sera invité à modifier son mot de passe lors de sa première connexion.
L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et à ne pas permettre à un tiers de les utiliser. Ils sont strictement personnels et il est seul responsable de l’utilisation qui en est faite. En cas de suspicion d’utilisation de son Compte par un tiers, il devra informer HIPPOCRATUS sans délai.
Depuis son Compte, l’Utilisateur peut notamment consulter les informations relatives aux Formations qu’il a commandées, accéder aux vidéos et supports écrits des Formations, suivre son parcours de Formation, accéder aux groupes de travail (forum de discussion) et contacter son tuteur pédagogique.
3.3 Délais d'accès
Dès la validation de la commande par Hippocratus, le client pourra accéder à la formation 24h/24h et 7j/7j objet de la commande en se connectant au compte de la plateforme de cours avec l'identifiant qui lui aura été préalablement communiqué par Hippocratus.
Article 4 – Forum de discussion – publications par l’Utilisateur
La Plateforme de Cours permet aux Utilisateurs de participer à des forums de discussion et d’échanger avec un tuteur.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de mettre en ligne depuis la Plateforme de Cours toute contribution ou contenu qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public ou nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ou susceptible de causer un dommage à un tiers.
En particulier, il est interdit de mettre en ligne, d’échanger ou de partager une contribution qui :
• Serait diffamatoire, injurieuse, calomnieuse, offensante, insultante ou dégradante ;
• Serait discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination ;
• Serait pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
• Serait violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;
• Inciterait à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
• Serait contraire à la dignité humaine ;
• Serait illicite ou pourrait faciliter la violation de toute législation ou règlementation applicable ;
• Ferait l’apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ;
• Porterait atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation ;
• Contiendrait l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication ;
• Constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation.
A défaut, l’Utilisateur garantit HIPPOCRATUS contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait qu’une telle contribution serait contraire aux présentes CGU. Il s’engage à rembourser HIPPOCRATUS l’intégralité des dommages et intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu’elle aura dû verser à l’occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d’avocats et frais de justice.
En mettant en ligne une publication sur la Plateforme de Cours, l’Utilisateur cède à HIPPOCRATUS le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, communiquer, adapter et diffuser sa publication sur la Plateforme de Cours, dans le monde entier, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
Article 5 – Responsabilité
5.1 HIPPOCRATUS n’est tenue que d’une obligation de moyens pour la disponibilité et le fonctionnement du Site et de la Plateforme de Cours. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’interruption ou indisponibilité pour des raisons opérationnelles, une opération de maintenance, en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, ni des interruptions de service dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, de diminution des performances techniques et d’allongement des temps de réponse.
En cas de dysfonctionnement qui lui serait imputable, HIPPOCRATUS s’engage à intervenir dans les plus brefs délais à compter du moment où elle en a connaissance.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site ou la Plateforme de Cours depuis laquelle l’Utilisateur accède aux Formations à distance.
En conséquence, HIPPOCRATUS ne peut être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du Site et de la Plateforme de Cours, en particulier, elle ne peut être tenue responsable des limites inhérentes à l’accès propre de l’Utilisateur à Internet (vitesse d’accès, restriction et blocages éventuels).
5.2 En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes CGU, et sans préjudice du droit pour HIPPOCRATUS de demander une indemnisation complémentaire pour réparer intégralement le préjudice subi, HIPPOCRATUS se réserve la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur, trente (30) jours après mise en demeure restée sans effet adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email.
Il est précisé qu’en cas de manquement à l’une quelconque des stipulations relatives aux articles 3 ou 5 des présentes CGU, HIPPOCRATUS pourra suspendre ou fermer le Compte à tout moment et sans formalités notamment judiciaires.
Article 6 – Propriété intellectuelle
HIPPOCRATUS est titulaire ou détient les droits d’exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure du Site et de la Plateforme de Cours que sur leurs contenus (tels que notamment textes, images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents).
L’ensemble des Formations et des contenus de Formation auxquels l’Utilisateur accède, tels que notamment vidéos, dessins, images, schémas, croquis, textes demeurent la propriété exclusive d’HIPPOCRATUS.
La remise de supports par HIPPOCRATUS à l’Utilisateur, quels qu’en soient la forme, n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle et l’Utilisateur ne peut en faire qu’un usage personnel, sans transmission à un tiers de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation et de reproduction pour son usage propre du support de formation non exclusif, incessible, non transmissible.
Toute reproduction intégrale ou partielle, quels qu’en soient la forme et le support, sans l’autorisation écrite et préalable d’HIPPOCRATUS est interdite et constitue une contrefaçon.
Toute utilisation des contenus des Formations ou de leurs supports à des fins commerciales ou professionnelles, notamment concurrentes de l’activité de formation dispensée par HIPPOCRATUS est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon et/ou d’un acte de concurrence déloyale.
HIPPOCRATUS® est une marque enregistrée et appartient à HIPPOCRATUS.
Article 7 – Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel se font dans le cadre de la Politique de Confidentialité d’HIPPOCRATUS que l’Utilisateur peut consulter à tout moment depuis la Plateforme de Cours et depuis le Site.
Article 8 – Divisibilité
Si plusieurs ou l’une quelconque des clauses des CGU sont/est déclarée(s) nulle(s) ou inopposable(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou d’une sentence arbitrale devenue définitive, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s), les autres clauses gardant toute leur force et leur portée.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 10 – Règlement des différends
10.1 Résolution amiable
En cas de contestation ou de difficulté qui viendrait à naître entre les parties, celles-ci s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.
La partie initiatrice qui entend mettre en œuvre la présente clause devra adresser à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email qui devra exposer l’objet du différend. La partie destinataire devra répondre selon les mêmes formes dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre ou de l’email. Toute notification sera réputée reçue le premier jour suivant la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou le jour de l’envoi de l’email, reporté au lendemain si l’envoi de l’email est effectué après 18 heure. L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une résolution amiable du litige devant intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification effectuée par la partie initiatrice.
10.2 Tribunal compétent
10.2.1 Si l’Utilisateur est Consommateur
En cas d’échec de la résolution amiable du litige et/ou de la médiation, le Consommateur pourra s’adresser à toute juridiction compétente.
10.2.2 Si l’Utilisateur est Professionnel
En cas d’échec de la résolution amiable du litige, le litige relèvera de la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, y compris en cas de pluralité de demandeurs, défendeurs, référé ou appel en garantie.